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Discrimination et avantages en nature

Sommaire

L’employeur est tenu d’assurer pour un même travail, ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes conformément à l’article L.3221-2 du Code du travail. Ainsi, est prohibée toute discrimination de salaire fondée sur le sexe.


À noter: Sont considérées comme étant des rémunérations toutes les sommes payées directement ou indirectement. L’égalité de rémunération concerne donc tant le salaire de base que tous les autres avantages et accessoires (prime, avantage en nature, bonus, etc.) quelle qu’en soit l’origine (accord collectif, usage, décisions de l’employeur) conformément à l’article L.3221-3 du Code du travail.


Le principe «à travail égal, salaire égal» nécessite pour s’appliquer de préciser ce que on entend par travail de valeur égale.

Conformément à l’article L.3221-4 du Code du travail, est considéré comme travail de valeur égale les salariés qui disposent d’un ensemble...

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