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Calcul de la réduction générale des cotisations patronales

Sommaire

Présentation


Il est à noter que l’essentiel du régime de réduction générale de cotisations patronales se trouve dans le BOSS - Bulletin officiel de la Sécurité sociale.

La réduction générale accorde une exonération de cotisations et de contributions patronales sur les bas salaires.

Il s’agit d’une réduction de charges sur une partie des rémunérations des salariés. On vient supprimer des cotisations patronales, ce qui allège le coût de la rémunération. On vient diminuer l’écart entre le brut et le net. Entre ce que débourse l’employeur et ce que perçoit le salarié.

Cette exonération de charges se nomme à l’origine la « Réduction FILLON » et se trouve à l’article L.241-13 du Code de la sécurité sociale.

Cette réduction générale est fonction à la fois de la rémunération des salariés et de l’effectif de l’entreprise.

Champ d’application

Les entreprises concernées


Sont concernés les employeurs du secteur privé qui sont soumis à...

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