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Calcul de la réduction générale des cotisations patronales

Sommaire

Présentation


Il est à noter que l’essentiel du régime de réduction générale de cotisations patronales se trouve dans le BOSS - Bulletin officiel de la Sécurité sociale.

La réduction générale accorde une exonération de cotisations et de contributions patronales sur les bas salaires.

Il s’agit d’une réduction de charges sur une partie des rémunérations des salariés. On vient supprimer des cotisations patronales, ce qui allège le coût de la rémunération. On vient diminuer l’écart entre le brut et le net. Entre ce que débourse l’employeur et ce que perçoit le salarié.

Cette exonération de charges se nomme à l’origine la « Réduction FILLON » et se trouve à l’article L.241-13 du Code de la sécurité sociale.

Cette réduction générale est fonction à la fois de la rémunération des salariés et de l’effectif de l’entreprise.

Champ d’application

Les entreprises concernées


Sont concernés les employeurs du secteur privé qui sont soumis à...

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Actualités

  • Journal Officiel03 août 2026

    11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte

  • Journal Officiel27 juillet 2026

    20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

  • Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique

    BOSS27 juillet 2026

    A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.

  • Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales

    BOSS24 juillet 2026

    La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.

  • Journal Officiel23 juillet 2026

    11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux

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