Les différentes contributions

Ne sont pas abordées dans cette partie la CSG et la CRDS ainsi que les contributions en lien avec la formation notamment la contribution apprentissage.

Présentation 

Les contributions sont des impôts dédiés à un projet en particulier.
Prenons l'exemple de la CSG et la CRDS : ces contributions ont pour objectif le financement de la sécurité sociale.

Les cotisations sont des prélèvements qui ouvrent droit à des prestations sociales.
S’agissant des contributions, on retrouve systématiquement :

• Une assiette
• Un taux
• Un champ d’application d’entreprises et de personnes concernées
• Des exceptions

Contribution au dialogue social

Il s’agit d’un fonds paritaire qui finance les activités et des missions d’intérêt général pour les, organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs concernées.

On va retrouver à titre d’exemple la formation économique, sociale et syndicale des salariés pour les...