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Les différentes contributions
- Présentation
- Contribution au dialogue social
- Les cas particuliers
- Contribution FNAL
- Spécificités pour les employeurs affiliés à une caisse de congés payés – (BTP, dockers etc)
- Détermination de l’effectif
- Franchissement de seuil à la hausse
- Franchissement de seuil à la baisse
- Au niveau de la paie et du CTP
- La contribution solidarité autonomie – (CSA)
- Les exclusions
- Cas particuliers
- L’assiette de la CSA
- Exclusion de l’assiette de la CSA
- <br>Le taux
- La contribution sociale de solidarité – (CSS)
- Le recouvrement de la CSS
- Entreprises assujetties
- Entreprises assujetties : les conditions
- <br>Exemptions pour certaines sociétés
- Les déductions
- L’abattement
- Le taux
- <br>Plafonnement des taux
- La déclaration du CA
- La déclaration est dématérialisée.
- <br>Champ d’application de la CET
Ne sont pas abordées dans cette partie la CSG et la CRDS ainsi que les contributions en lien avec la formation notamment la contribution apprentissage.
Présentation
Les contributions sont des impôts dédiés à un projet en particulier.
Prenons l'exemple de la CSG et la CRDS : ces contributions ont pour objectif le financement de la sécurité sociale.
Les cotisations sont des prélèvements qui ouvrent droit à des prestations sociales.
S’agissant des contributions, on retrouve systématiquement :
- Une assiette
- Un taux
- Un champ d’application d’entreprises et de personnes concernées
- Des exceptions
Contribution au dialogue social
Il s’agit d’un fonds paritaire qui finance les activités et des missions d’intérêt général pour les, organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs concernées.
On va retrouver à titre d’exemple la formation économique, sociale et syndicale des salariés pour les...
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Actualités
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Journal Officiel27 avril 2026
7 Décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi et à la carte bleue européenne
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Prescription / Retraite complémentaire / Cotisation
La durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance invoquée. Les demandes en paiement de sommes au titre de l'obligation pour l'employeur d'affilier son personnel à un régime de retraite complémentaire et de régler...
Jurisprudence23 avril 2026
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Maîtriser le Fractionnement des Congés Payés
Abonnés Congés Payés et Fractionnement23 avril 2026
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Preuve / Priorité de réembauche
En cas de litige, il appartient à l'employeur d'apporter la preuve qu'il a satisfait à son obligation en établissant soit qu'il a proposé les postes disponibles compatibles avec la qualification du salarié, soit en justifiant de l'absence de...
Jurisprudence16 avril 2026
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Rupture conventionnelle collective / Annulation / Indemnité
L'absence de demande en annulation de la rupture conventionnelle n'interdit pas à un salarié d'exiger le respect par l'employeur des dispositions de l'accord d'entreprise portant ruptures conventionnelles collectives, relatives aux indemnités...
Jurisprudence16 avril 2026