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Définition de la CSG

La contribution sociale généralisée « CSG », est un impôt datant de 1990 afin de participer au financement de la sécurité sociale. Cet impôt est recouvré généralement par l’URSSAF.


La nature juridique de cette contribution a été débattue mais il s’agit bien d’un impôt. En ce sens, la CSG se distingue des cotisations sociales. Son paiement n'ouvre pas droit à affiliation aux régimes sociaux ni à prestations sociales. Ceci étant, et compte tenu de son assiette pour majeure partie issue des revenus d’activité, le CSG revêt le caractère de cotisations sociales pour la législation européenne.

Institué en 1991 à un taux de 1%, la CSG a progressivement augmenté pour atteindre jusqu’à 9.2% en 2018.


Chaque année, la loi de finance modifie une partie des taux, raison pour laquelle il est particulièrement important d’être à jour sur la réalité des taux.


C’est un impôt prélevé à la source dont l’assiette est...

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Actualités

  • Journal Officiel03 août 2026

    11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte

  • Journal Officiel27 juillet 2026

    20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

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    A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.

  • Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales

    BOSS24 juillet 2026

    La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.

  • Journal Officiel23 juillet 2026

    11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux

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