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Les particularités de la CSG et CRDS
- L’épargne salariale
- Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)
- Retraite et prévoyance
- Indemnité de modification et de rupture du contrat de travail
- Forfait social
- Indemnités de Rupture du Contrat et Contributions Sociales
- La démission
- La rupture d’un CDD
- La rupture conventionnelle
- Le licenciement
- Le départ ou mise à la retraite
- Indemnités transactionnelles
- La cessation des fonctions des mandataires sociaux et des dirigeants
- Indemnité compensatrice de congés payés
Bien que la CSG et la CRDS soient souvent assimilées aux cotisations sociales, elles présentent certaines spécificités.
Il existe des rémunérations particulières, qui sont soumises à la CSG et à la CRDS contrairement aux cotisations sociales.
Il s’agit notamment de :
- l’épargne salariale ;
- les indemnités versées en cas de maladie, accident ou congé lié à la naissance d’un enfant ;
- la retraite et la prévoyance ;
- les indemnités de modification et de rupture du contrat de travail.
L’épargne salariale
Lorsque l’on évoque l’épargne salariale, cela englobe l’intéressement, la participation et l’abondement. Elles sont exclues de l’assiette des cotisations sociales – (L.242-1 II 1°, 2°, 3° du Code de la sécurité sociale).
Cependant, l’épargne salariale représentant un élément de salaire, est soumis à la CSG et CRDS – (L.136-1-1 du Code de la sécurité sociale).
Ainsi, le taux applicable est le même que celui...
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Actualités
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Journal Officiel03 août 2026
11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte
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Journal Officiel27 juillet 2026
20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
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Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique
BOSS27 juillet 2026
A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.
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Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales
BOSS24 juillet 2026
La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.
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Journal Officiel23 juillet 2026
11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux