Application de la CSG/CRDS

La CSG désigne la contribution sociale généralisée et la CRDS signifie la contribution au remboursement de la dette sociale. Il s’agit de montants prélevés sur les revenus d’activité et sur les revenus de remplacement (indemnités de chômage par exemple). Ces contributions ont pour but de financer la protection sociale et résorber l’endettement de la sécurité sociale.

La CSG et la CRDS sont versées auprès de l’URSSAF, et font l’objet d’un prélèvement à la source.

Les conditions d’application de la CSG/CRDS

La CSG et la CRDS sont dues dans le cadre notamment des revenus d’activité par tous les salariés qui répondent aux critères suivants :

• Être domicilié en France pour l’établissement de l’impôt sur le revenu,
• Être à la charge d’un régime obligatoire français.

Ces critères sont cumulatifs, de sorte que si l’un d’eux n’est pas rempli, alors la CSG/CRDS ne sera pas due.

Les taux de prélèvement sur les...