Régime juridique des assimilés au salaire

Sont soumis à la CSG/CRDS les revenus d’activités des salariés. Cela inclut également les éléments assimilés au salaire.

Il s’agit notamment des rappels de salaires, des avantages en nature et des primes.

 

Le régime juridique applicable

Par principe, les éléments assimilés au salaire vont être soumis au même régime juridique que le salaire en matière d’assujettissement à la CSG/CRDS.

De cette manière, le taux applicable sera donc de 9,20% pour la CSG et de 0,50% pour la CRDS.

 

Les principaux éléments assimilés au salaire et leurs éventuelles spécificités

• Les avantages en nature

Il s’agit de biens ou de services que l’employeur décide d’accorder à ses salariés, et ce pour leur usage personnel. Ceux-ci sont fournis gratuitement ou en contrepartie d’une participation (qui sera moindre que la valeur réelle). Ainsi, il peut s’agir par exemple de la fourniture d’un logement, d’un véhicule de fonction, d’un smartphone ou...