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Revenus de remplacement
A l’instar des revenus d’activité, la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale s’appliquent aussi aux revenus de remplacement - (L.136-1 du Code de la sécurité sociale).
Ces revenus de remplacement permettant de compenser la perte de rémunération. Toutefois, tous les revenus de remplacement ne sont pas soumis à la CSG et la CRDS.
Les revenus de remplacement concernés
Sont notamment assujetties à la CSG et à la CRDS sous certaines limites :
- les allocations de préretraite ;
- les pensions de retraite : les pensions de retraite peuvent également être soumises à la contribution additionnelle de solidarité à l’autonomie (CASA) ;
- Les pensions d’invalidité ;
- les allocations de chômage ;
- les allocations d’activité partielle ;
- les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ;
- les indemnités journalières versées par l’employeur…
Taux...
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Actualités
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Journal Officiel03 août 2026
11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte
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Journal Officiel27 juillet 2026
20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
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Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique
BOSS27 juillet 2026
A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.
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Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales
BOSS24 juillet 2026
La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.
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Journal Officiel23 juillet 2026
11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux