Contentieux et régime des revenus de remplacement sur la CSG et CRDS

La CSG/CRDS fait l’objet de prélèvements sur les revenus de remplacement. Le montant du prélèvement est calculé par les organismes qui versent le revenu de remplacement en cause. Ainsi, la CSG/CRDS sera prélevée directement sur le revenu de remplacement. Elle sera ensuite versée à l’URSSAF.

La nature des revenus de remplacement

La nature des revenus de remplacement est variée. Il peut ainsi s’agir :

• Des allocations de chômage,
• Des pensions de retraite ou d’invalidité,
• Des allocations pré-retraite,
• Des indemnités liées à l’activité partielle, ou au chômage-intempéries,
• Des indemnités journalières versées en cas de maladie, maternité, accident du travail ou maladie professionnelle.

Le régime juridique applicable

En matière de taux applicable, celui de la CRDS demeurera systématiquement à hauteur de 0,50 %, peu importe la nature du revenu.

En revanche, s’agissant du taux de la CSG, celui-ci va varier en fonction de la...