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Présentation
Le Chômage intempéries permet d’indemniser les travailleurs lors d’un arrêt de travail suite à des intempéries. Ces intempéries sont définies comme les conditions atmosphériques et les inondations rendant l’accomplissement du travail dangereux ou impossible eu égard soit à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à réaliser – (L.5424-8 du Code du travail). Il peut s’agir par exemple de la neige, du gel et de la canicule.
Ce dispositif ne va s’appliquer qu’à certaines catégories d’activités qui sont fixées par décret et qui relèvent du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).
Par exemple, sont concernées par ce dispositif les activités suivantes :
- Entreprise de bâtiment et de travaux publics, entreprise générale de bâtiment,
- Terrassements, travaux ruraux et souterrains,
- Travaux de voies ferrées (sauf travaux exécutés par es entreprises de transport elles-mêmes),
- Entreprise de...
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Actualités
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Journal Officiel29 avril 2026
7 Décret n° 2026-320 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations du service du contrôle médical aux services de prévention et de santé au travail prévue à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale
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Journal Officiel29 avril 2026
8 Décret n° 2026-321 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations des services de prévention et de santé au travail au service du contrôle médical prévue à l'article L. 4622-2-1 du code du travail et à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale
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Journal Officiel29 avril 2026
9 Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire
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Journal Officiel29 avril 2026
10 Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte
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Journal Officiel27 avril 2026
7 Décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi et à la carte bleue européenne