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Présentation
Le Chômage intempéries permet d’indemniser les travailleurs lors d’un arrêt de travail suite à des intempéries. Ces intempéries sont définies comme les conditions atmosphériques et les inondations rendant l’accomplissement du travail dangereux ou impossible eu égard soit à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à réaliser – (L.5424-8 du Code du travail). Il peut s’agir par exemple de la neige, du gel et de la canicule.
Ce dispositif ne va s’appliquer qu’à certaines catégories d’activités qui sont fixées par décret et qui relèvent du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).
Par exemple, sont concernées par ce dispositif les activités suivantes :
- Entreprise de bâtiment et de travaux publics, entreprise générale de bâtiment,
- Terrassements, travaux ruraux et souterrains,
- Travaux de voies ferrées (sauf travaux exécutés par es entreprises de transport elles-mêmes),
- Entreprise de...
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3 Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise
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Journal Officiel05 juin 2026
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