Régime juridique

Le régime social de l’indemnité versée

Les indemnités journalières qui sont versées dans le cadre du dispositif du Chômage intempéries ne constituent pas un salaire. Elles ne sont donc pas soumises aux cotisations sociales.

Lesdites indemnités sont en revanche considérées comme un revenu de remplacement. A cet effet, elles sont donc soumises au taux de CSG applicable aux allocations chômage - (soit 6,20 %, 3,80 % ou une exonération eu égard au revenu fiscal de référence) et à la CRDS (taux de 0,50 % après abattement de 1,75 % pour frais professionnels).

Néanmoins, la CSG et la CRDS (ainsi que les éventuelles cotisations maladies) seront écrêtées si leur prélèvement a pour effet de réduire le montant net de l’indemnité (éventuellement cumulée avec une rémunération d’activité) en dessous du montant du SMIC brut.

Le taux de cotisations pour les entreprises

Chaque année, les taux de la cotisation dues par les entreprises du BTP au...