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Médaille d'honneur du travail
- L’intérêt de la médaille du travail pour le titulaire
- Traitement fiscal et social de la prime
- Dates et calendrier
- Les démarches d’obtention
- La remise de la médaille
- <strong>La demande en ligne d’obtention de la médaille du travail</strong>
- La demande par courrier d’obtention de la médaille du travail
La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser : l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée ; la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l’exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.
Si la médaille du travail peut être proposée par l’employeur ou le préfet, c’est le salarié qui doit en faire la demande et constituer le dossier.
La médaille d’honneur du travail a été instaurée avec le décret n°48-852 du 15 mai 1948. Elle peut être délivrée sous certaines conditions à des salariés actifs, retraités voire décédés.
L’intérêt de la médaille du travail pour le titulaire
La médaille d’honneur du travail étant essentiellement honorifique, aucune allocation ou aide publique n’est versée à cette occasion.
Toutefois, la convention collective ou un...
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Actualités
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Journal Officiel03 août 2026
11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte
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Journal Officiel27 juillet 2026
20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
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Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique
BOSS27 juillet 2026
A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.
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Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales
BOSS24 juillet 2026
La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.
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Journal Officiel23 juillet 2026
11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux