Ref:MAAAKF1Z
Médaille d'honneur du travail
- L’intérêt de la médaille du travail pour le titulaire
- Traitement fiscal et social de la prime
- Dates et calendrier
- Les démarches d’obtention
- La remise de la médaille
- <strong>La demande en ligne d’obtention de la médaille du travail</strong>
- La demande par courrier d’obtention de la médaille du travail
La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser : l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée ; la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l’exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.
Si la médaille du travail peut être proposée par l’employeur ou le préfet, c’est le salarié qui doit en faire la demande et constituer le dossier.
La médaille d’honneur du travail a été instaurée avec le décret n°48-852 du 15 mai 1948. Elle peut être délivrée sous certaines conditions à des salariés actifs, retraités voire décédés.
L’intérêt de la médaille du travail pour le titulaire
La médaille d’honneur du travail étant essentiellement honorifique, aucune allocation ou aide publique n’est versée à cette occasion.
Toutefois, la convention collective ou un...
Pour lire la suite
Et profitez de tous nos contenus, du Manuel Social, des conventions collectives, de nos formations et bien plus encore...
Actualités
-
Journal Officiel11 mai 2026
12 Décret n° 2026-345 du 7 mai 2026 portant application de l'article 105 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
Conjoint salarié / Lien de subordination
L'existence d'un lien de subordination n'est pas une condition d'application des dispositions de l'article L. 121-4 du code de commerce qui prévoit le statut de conjoint salarié, y compris lorsque le chef d'entreprise est dirigeant d'une société
Jurisprudence06 mai 2026
-
Union de syndicats / Intérêt à agir / Election
Sauf stipulation contraire de ses statuts, une union de syndicats à laquelle la loi a reconnu la même capacité civile qu'aux syndicats eux-mêmes peut exercer les droits conférés à ceux-ci. Dès lors, ont nécessairement intérêt à agir...
Jurisprudence06 mai 2026
-
Transaction / Prescription
Dès lors qu'aux termes de l'article 2052 du code civil la transaction fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet, la prescription d'une action relative à l'objet de celle-ci...
Jurisprudence06 mai 2026
-
Journal Officiel29 avril 2026
7 Décret n° 2026-320 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations du service du contrôle médical aux services de prévention et de santé au travail prévue à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale