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Possibilités de licencier pendant un arrêt maladie

Sommaire

Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est possible dans certaines hypothèses. Néanmoins, dans tous les cas, un salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé puisqu’un tel licenciement serait discriminatoire - (L.1132-1 du Code du travail).

Une lettre de licenciement, qui viserait comme motif de rupture du contrat de travail, la maladie du salarié, emporterait la nullité du licenciement qui serait prononcé.

Maladie non professionnelle et accident non professionnelle

Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie pourra être envisagé dans les hypothèses suivantes:

Le motif disciplinaire

Si le salarié a commis une faute, cela est susceptible de justifier un licenciement. Cette faute peut avoir pour origine soit le non-respect par le salarié malade de l’une de de ses obligations, soit une faute commise par le salarié avant son arrêt maladie.

Également, le licenciement peut intervenir à la suite d’une procédure disciplinaire...

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