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Possibilités de licencier pendant un arrêt maladie
- Maladie non professionnelle et accident non professionnelle
- Possibilités de licencier pendant un accident de travail ou une maladie professionnelle
- Un principe d’interdiction du licenciement
- Deux exceptions à ce principe
- La faute grave du salarié
- L’impossibilité pour l’employeur de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à l’accident du travail.
Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est possible dans certaines hypothèses. Néanmoins, dans tous les cas, un salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé puisqu’un tel licenciement serait discriminatoire - (L.1132-1 du Code du travail).
Une lettre de licenciement, qui viserait comme motif de rupture du contrat de travail, la maladie du salarié, emporterait la nullité du licenciement qui serait prononcé.
Maladie non professionnelle et accident non professionnelle
Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie pourra être envisagé dans les hypothèses suivantes:
Le motif disciplinaire
Si le salarié a commis une faute, cela est susceptible de justifier un licenciement. Cette faute peut avoir pour origine soit le non-respect par le salarié malade de l’une de de ses obligations, soit une faute commise par le salarié avant son arrêt maladie.
Également, le licenciement peut intervenir à la suite d’une procédure disciplinaire...
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