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La représentativité au niveau du groupe

La représentativité syndicale au niveau du groupe s’effectue de la même manière que la représentativité syndicale au sein de l’entreprise.


A noter cependant que l’on détermine l’audience en additionnant l’ensemble des suffrages dans les différentes entreprises ou établissements appartenant au groupe. - (L.2122-4 du Code du travail)


Le contentieux de la représentativité au sein de l’entreprise peut avoir lieu au moment des élections mais également ultérieurement à l’occasion de la désignation d’un délégué syndical. - Cass. Soc 14 novembre 2013 n°12-29.984 -


La contestation de la représentativité au niveau du groupe et de l’entreprise relève de la compétence du Juge judiciaire auprès du Tribunal d’instance.


En cas de contentieux, c’est au syndicat dont la représentativité est contestée de démontrer qu’il remplit l’ensemble des critères nécessaires.


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