Présentation

Le délégué syndical : un acteur du comité économique et social

Les fonctions de délégué syndical sont compatibles avec celles de membre du comité social et économique ou de représentant syndical à ce comité (L.2143-9 du Code du travail).

Au sein des entreprises dont l’effectif est inférieur à 300 salariés le délégué syndical est le représentant syndical au CSE d’après L.2143-22 du Code du travail.

Le délégué syndical est, à ce titre, destinataire des informations fournies au comité social et économique – (article L2143-22 du Code du travail).

La voix du délégué syndical lors des négociations

Le délégué syndical joue un rôle essentiel au CSE, c’est en effet ce dernier qui négocie les accords d’entreprise. En effet, la validité d’un accord d’entreprise ou d’établissement est subordonnée à la signature du délégué syndical – (L.2232-12 alinéa 1 du Code du travail).

Les délégués syndicaux des organisations représentatives...