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Crédit d’heures de la délégation du CSE
La question la plus récurrente pour l’employeur est celle de savoir quelle heures doivent être imputées ou non sur le crédit d’heures. La présence à une réunion du CSE doit-elle donner lieu à un décompte ? Les déplacements du représentant sont-ils conformes à sa mission ?
Le temps passé en réunion par les membres du CSE
Il existe plusieurs réunions pour lesquelles les membres du CSE doivent être présents. Ces dernières n’ont pas systématiquement le même régime juridique.
Ainsi, le temps passé en réunion avec l’employeur, ne peut être déduit du crédit d’heures bien que ce temps soit considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel – Selon nous, cette règle est valable pour l’ensemble des mandats.
En revanche, à défaut d’usage ou d’accord d’entreprise, les heures des représentants qui sont consacrées à la préparation des réunions avec l’employeur ont vocation à être déduite du crédit d’heures.
Enfin, à...
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