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Organisation des élections

Sommaire

La mise en place de CSE suppose une certaine organisation et la réalisation de plusieurs démarches afin de s’assurer du bon déroulement de l’opération.

L’obligation d’informer le personnel et les syndicats

L’information au personnel

Dans les entreprises de plus de 11 salariés, l’employeur a l’obligation d’informer le personnel de l’organisation des élections. Ce document doit :

  • contenir la date du premier tour qui doit être fixée dans les 90 jours suivants l’information
  • et être transmis par tout moyen – (L.2314-4 du Code du travail).

En pratique, une note de service est affichée au sein de l’entreprise à l’attention de l’ensemble des salariés.

Bon à savoir : Cette information doit être réitérée tous les 4 ans à chaque nouvelle élection.

L’information aux syndicats - Invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral 

Les syndicats doivent être invités à négocier le protocole d’accord préélectoral...

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Actualités

  • Journal Officiel03 août 2026

    11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte

  • Journal Officiel27 juillet 2026

    20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

  • Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique

    BOSS27 juillet 2026

    A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.

  • Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales

    BOSS24 juillet 2026

    La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.

  • Journal Officiel23 juillet 2026

    11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux

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