Présentation

La base de données unique (BDU) ou la base de données économiques et Sociales (BDES) est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Elle rassemble les informations relatives aux grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise et est destinée essentiellement au comité social et économique (CSE) et aux délégués syndicaux.

L’employeur est tenu de mettre à disposition du comité social et économique (ci-après, « CSE ») une base de données économiques et sociales – (ci-après, « BDES ») dès lors que l’entreprise compte au moins 50 salariés – (L.2312-8 du Code du travail). 

La BDES, parfois aussi appelée base de données unique (ci-après, « BDU »), rassemble l’ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes. Elle doit contribuer à donner une vision claire et globale de la formation et de la répartition de la valeur créée par l’activité de l’entreprise. Elle comporte...