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Négocier avec son CSE sans délégués syndicaux et sans élus mandatés dans une entreprise de plus 50
En l’absence de délégués syndicaux, il est possible de négocier directement avec les élus du CSE.
Il faut dans un premier temps identifier si la négociation s’effectuera avec les élus mandatés ou non du CSE.
La négociation sans délégués syndicaux dans les entreprises de plus de 50
En principe, il convient de négocier en priorité avec les salariés mandatés par des organisations syndicales. Ce n’est qu’à défaut d’élus mandatés que la négociation pourra avoir lieu avec les élus non mandatés du CSE – (L.2232-24 du Code du travail).
Il est ainsi possible d’identifier un ordre prioritaire de négociation en fonction des différentes situations de chaque entreprise.
La négociation est ainsi possible :
- s’il y en a en priorité, avec les représentants élus mandatés par une organisation syndicale ;
- sinon à défaut ; en direct avec les élus du CSE qui ne sont pas mandatés ;
- enfin en l’absence de CSE, en direct avec des salariés...
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