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Les salariés concernés par le transfert

L’ensemble des contrats de travail sont concernés : CDI, CDD, temps partiel, temps plein… en revanche, ne sont pas concernés les travailleurs titulaires d’un contrat de droit public ou encore celles, qui ne sont pas titulaires de contrat de travail.


Les contrats de travail doivent être en cours au moment du transfert, un salarié en période d’essai est considéré comme un contrat en cours, de même que les contrats suspendus, ou détachés.


Si la question ne se pose pas lorsque c’est l’ensemble de l’entreprise qui est cédée, lorsque c’est une branche qui est cédée, ce sont les salariés affectés à la branche qui sont cédés.


De même lorsque l’affectation au secteur d’activité transférée est partielle, le contrat de travail est lui aussi transféré pour partie au cessionnaire mais le salarié est toujours lié à son ancien employeur au regard des activités non transférées.

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