Enregistrements sauvages et loyauté de la preuve

Un revirement de jurisprudence en matière d’enregistrements sauvages en droit du travail 

De manière classique, en matière de droit du travail, il était jusqu’à maintenant impossible de se prévaloir d’un enregistrement réalisé sans le consentement des parties afin d’établir la preuve de la faute d’un salarié ou de la faute d’un employeur.

Par un arrêt rendu le 22 décembre 2023, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence sur le sujet – (  Cass. Ass. Pl.., 22 décembre 2023, 20-20.648).

En effet, désormais, un employeur ou un salarié peut utiliser un ou des enregistrements sauvages, s’il s’agit du seul moyen de prouver sa prétention.

En effet, selon la Cour de cassation, si le droit à la preuve (tel que garanti par l’article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales) entre en conflit avec d’autres droits et libertés, et notamment en l’espèce, avec le droit au...