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Le montant de la transaction

En la matière, la loi est muette sur le montant des indemnités à verser à un salarié en cas de transaction.


Les parties fixent donc librement le montant de l’indemnité transactionnelle, toutefois la jurisprudence est vigilante quant au montant de cette indemnité, car celle-ci ne doit pas être dérisoire.


C’est ce que confirme la Chambre sociale de Cour de cassation dans un arrêt du 28 novembre 2000, n°98-43.635 : le caractère dérisoire de l’indemnité transactionnelle entraîne la nullité de la transaction.


Cela démontre que cette somme doit logiquement être supérieure à celle des indemnités de rupture auxquelles aurait pu prétendre le salarié en vertu de la loi, de la convention collective ou de son contrat de travail.


De plus, son montant doit tenir compte des dommages et intérêts auxquels aurait pu être condamné l’employeur si l’affaire avait été portée devant le Conseil de Prud’hommes.


Un certain nombre d’éléments peuvent également...

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