Aide à l'embauche des travailleurs handicapés

Sommaire
Les aides pour les entreprises privées dans le cadre de l'embauche ou de l'emploi d'une personne handicapé sont éventuellement attribuées par l'Agefiph ou par l'Etat.


  • Aide de l'Agefiph


Aide sur la reconnaissance de la lourdeur du handicap RLH

Une aide sur la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) peut être demandée - (L.5213-11 du Code du travail).

L'Agefiph peut attribuer une aide financière.

Cette aide peut être allouée en fonction des caractéristiques du bénéficiaire de l'obligation d'emploi, notamment de la lourdeur de son handicap, après aménagement optimal de son poste et de son environnement de travail.

Cette aide est demandée par l'employeur ou le travailleur non salarié. Celui-ci remplit un formulaire et le remet à l'Agefiph.

Ce formulaire est accompagné des pièces suivantes :
  • L'un des justificatifs de la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ;
  • L'avis d'aptitude ou l'attestation de suivi délivrés par les...

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Actualités

  • Journal Officiel03 août 2026

    11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte

  • Journal Officiel27 juillet 2026

    20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

  • Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique

    BOSS27 juillet 2026

    A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.

  • Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales

    BOSS24 juillet 2026

    La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.

  • Journal Officiel23 juillet 2026

    11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux

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