Lettre informant de la présence d'un assistant de l'employeur lors d'une rupture conventionnelle

Journal Officiel15 juin 2026

3 Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise

Journal Officiel12 juin 2026

1 LOI n° 2026-470 du 11 juin 2026 portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (1)

Journal Officiel08 juin 2026

11 Arrêté du 3 juin 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Journal Officiel05 juin 2026

1 LOI n° 2026-441 du 4 juin 2026 portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (1)