Exemple de clause de non-concurrence


ARTICLE X: CLAUSE DE NON CONCURRENCE

Compte tenu de la nature des fonctions et des informations dont dispose le Salarié, il s’engage en cas de cessation de son contrat de travail pour quelque motif que ce soit, y compris pendant la période d’essai de:

  • ne pas s’intéresser directement ou indirectement à toute fabrication, tout commerce ou toute activité pouvant concurrencer l’activité de la Société,
  • à ne pas entrer au service d’une société concurrente.

[Il convient de définir avec précision la nature de l’activité visée]


Cette interdiction est limitée à une période de [Durée de la clause] à compter de la date effective de rupture du contrat de travail, c’est-à-dire à l’issue du préavis si celui-ci est exécuté, ou à la date où vous cesserez vos fonctions si celui-ci n’est pas exécuté.


Cette interdiction couvre les départements suivants [ Départements concernés].

[Ou toute autre zone géographique raisonnable compte tenu de l’activité de la...

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