Extension de l’ANI
A noter que la ministre du travail a eu l’occasion de s’exprimer sur l’évolution des règles du télétravail. Cette intervention est intéressante dans la mesure où c’est la 1ère intervention qui ne va pas dans le sens d’un « impératif » du télétravail pour les entreprises depuis la dernière version du protocole sanitaire.
En indiquant que la situation sanitaire restait fragile, la ministre a toutefois tenu à rappeler qu’elle souhaitait « redonner la main aux entreprises et aux salariés à partir de la mi-mai ».
Un assouplissement correspondant à un début de déconfinement
Sans présumer des annonces à venir du gouvernement, la date de mi-mai correspond relativement bien au début de sortie de crise initialement annoncé.
Bon à savoir : Aucune date précise n’a été indiquée pour un changement de doctrine sur le télétravail. Au contraire des précautions ont été prise pour rappeler que la doctrine du télétravail évoluerait en fonction de...
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Actualités
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Journal Officiel29 avril 2026
7 Décret n° 2026-320 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations du service du contrôle médical aux services de prévention et de santé au travail prévue à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale
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Journal Officiel29 avril 2026
8 Décret n° 2026-321 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations des services de prévention et de santé au travail au service du contrôle médical prévue à l'article L. 4622-2-1 du code du travail et à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale
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Journal Officiel29 avril 2026
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Journal Officiel27 avril 2026
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