Frais de stationnement des salariés : Principes et sécurisation

Sommaire
La question de la prise en charge des frais de stationnement – (parking) engagés par un salarié pour se rendre sur son lieu de travail avec son véhicule personnel constitue un enjeu de performance, elle demeure, sur le plan strictement juridique, une charge dont l'employeur est largement exonéré.

L’autonomie du salarié dans la gestion de son trajet domicile-travail

Le principe fondamental qui régit le droit du travail français repose sur la distinction entre le temps de travail effectif et le trajet pour s’y rendre. Ce dernier relève de la vie privée du salarié. En conséquence, les frais inhérents à l'utilisation d'un véhicule personnel, incluant le carburant, l'assurance et, par extension, le stationnement, incombent exclusivement au collaborateur.

L’arsenal législatif, et notamment l’article L.3261-2 du Code du travail, n’impose à l’employeur qu’une seule obligation de prise en charge : celle de 50 % des titres d’abonnement aux transports publics...

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