Imposition de RTT et forfait jours

Des jours ou demi-journées de repos peuvent être attribués aux cadres ou salariés bénéficiant d’un forfait jours annuel.

Les jours RTT peuvent notamment être prévus par une convention ou un accord. La convention ou l’accord collectif fixe la répartition des jours de RTT.

Le salarié en forfait jours peut bénéficier de RTT dans le cadre d’une annualisation du temps de travail par l’attribution de jours de RTT.

Toutefois, l’employeur ne peut imposer la prise de jours RTT aux salariés et en fixer la date sauf circonstances exceptionnelles.

Un régime différent s’applique aux jours RTT employeurs.

L’interprétation de la jurisprudence

La Cour de cassation rappelle dans une jurisprudence rendue le 31 octobre 2007 le principe d’autonomie dans l’organisation et la gestion du temps de travail reconnu au salarié cadre en forfait jours.

Ainsi, le salarié cadre ne dispose d’aucune liberté dans l’organisation de son travail lorsque son planning est déterminé...