Les cotisations sociales

Sommaire

Les cotisations à payer pour les stagiaires sont régies par le Code de la sécurité sociale et notamment l’article L.242-4-1 du Code de la sécurité sociale.


Cet article prévoit que dans la limite d’un certain montant fixé par décret, la gratification versée au stagiaire, (en nature ou en espèce) est exonérée de cotisations.


Cela concerne à la fois les cotisations salariales mais aussi les cotisations patronales ainsi que la CSG et la CRDS, les contributions FNAL et de solidarité-autonomie.


Le montant en dessous duquel les cotisations sont exonérées est égal au montant de la gratification minimale égal à 12.5% du plafond de la sécurité sociale.

Bon à savoir : L’exonération n’est pas applicable en l’absence de convention de stage.

Cette exonération s’applique aussi bien au stage de plus de deux mois que ceux d’une durée inférieure. (  Circulaire Acoss n°42 en date du 2 juillet 2015)


En revanche, ne bénéficie pas de l’exonération les stages...

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