Médecine du travail et risques psychosociaux
Le stress, la souffrance au travail, le mal-être et leurs conséquences sur la santé représentent une part importante des risques professionnels. Une situation professionnelle particulière, des moyens inadaptés ou insuffisants sont également des facteurs pouvant engendrer un risque de stress et/ou de souffrance.
D’autres risques sont à prendre en compte, comme les risques physiques, d’accidents, infectieux …
Les locaux de l’entreprise doivent être aménagés de manière à garantir la santé et la sécurité du salarié. Certaines normes doivent être respectées comme, l’éclairage ou encore l’aménagement des postes informatiques dans le but de limiter la fatigue visuelle ou encore les troubles musculosquelettiques.
L’employeur peut aménager un poste de travail selon l’état de santé d’un salarié suite à un arrêt maladie dans le but de faciliter la réadaptation. Seul le médecin du travail a les compétences pour rendre un avis...
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Actualités
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Journal Officiel03 août 2026
11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte
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Journal Officiel27 juillet 2026
20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
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Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique
BOSS27 juillet 2026
A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.
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Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales
BOSS24 juillet 2026
La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.
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Journal Officiel23 juillet 2026
11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux