Méthode de décompte des congés payés lors d'un arrêt maladie

Sommaire
Plusieurs points sont en pratique à vérifier avant de procéder à la détermination du nombre de jours.

La première étape consiste à distinguer s’il s’agit d’un arrêt maladie dit « non professionnelle » ou « professionnelle ».

L’acquisition de jours pendant l’arrêt varie en fonction de la nature de l’arrêt maladie.

Ensuite, il est opportun de vérifier que la période d’acquisition de congés est bien celle de droit commun et qu’elle n’a pas été modifiée par un accord collectif.

Le plus souvent, il s’agit de la période de droit commun soir du 1er juin de l'année N-1 au 31 mai de l'année N.

En l’absence d’accord collectif, la période de prise des congés payés va du 1er mai année N au 31 octobre année N.

Une fois ces éléments validés, il convient de passer à la détermination des jours de congés payés acquis au titre de la maladie.

Bon à savoir : L’acquisition va s’effectuer par période de référence. Ainsi l’année de...

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