Mise en œuvre de la période de reconvertion
Envoi de la demande à l'OPCO
- L'accord écrit déterminant la durée de la période de reconversion interne ou l'accord écrit déterminant les modalités de suspension du contrat en cas de période de reconversion externe ;
- La convention annexée à cet accord ;
- Le cas échéant, le contrat de travail conclu avec une autre entreprise pour la période de reconversion ;
- Tout autre document demandé par l'opérateur de compétences visant à s'assurer du respect des critères.
Réponse de l'OPCO
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