Période d’essai et RTT

Lorsque des RTT ont été octroyées pendant la période d’essai, celle-ci est prolongée d’une durée égale à cette absence, en jours calendaires. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt publié en date du 11 septembre 2019 -(Cass. soc. n°17-21976 du 11 septembre 2019) : Un GIE a mis un terme à la période d’essai d’une salariée ; cette dernière ayant notamment sollicité des jours de RTT durant sa période d’essai, elle conteste son licenciement en invoquant le non-respect de la procédure.

En l’absence de dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires, la durée de la prolongation de la période d’essai ne doit être limitée aux seuls jours de congés payés pris par la salariée.

La Cour de cassation considère que la prise de jours de RTT imputable au salarié n’est pas sans incidence sur la période d’essai.

La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du salarié, celle-ci est...