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Réduction générale de cotisations et règles de cumul

Sommaire

Principe de non-cumul

La réduction générale des cotisations patronales ne peut pas être combinée avec :
  • Une autre exonération de cotisations patronales (partielle ou totale).
  • L’application de taux spécifiques, de bases ou de montants forfaitaires de cotisations.

Toutefois, vous pouvez cumuler la réduction générale avec :
  • La déduction patronale forfaitaire applicable au titre des heures supplémentaires et du rachat des Jours de Réduction du Temps de travail (JRTT) ;
  • Le taux réduit de cotisations d’allocations familiales ;
  • Le taux réduit de cotisation maladie ;
  • Sous certaines conditions, avec l’exonération « aide à domicile » pour les employés des structures concernées, pour la part de la rémunération qui ne donne pas lieu à l’application de l’exonération aide à domicile : il est possible de bénéficier, pour un même salarié, au titre du même mois, de l’exonération prévue au titre de l’aide à domicile avec la réduction générale, lorsque ce...

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