Stage et négociation obligatoire en entreprise

Une des négociations obligatoires en entreprise concernent uniquement les structures de plus de 300 collaborateurs.

Lorsque ce seuil est atteint pendant 12 mois d’affilés ou non au cours des 3 années précédentes l’employeur doit obligatoirement initier une négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels – ( Circulaire. DGEFP-DRT n°2005-47 du 30 décembre 2005).


La négociation a pour fondements les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages, sur la GPEC et les orientations de la formation professionnelles.


Sont donc concernées les perspectives de recours par l’employeur aux différents contrats de travail, au travail à temps partiel et aux stages, ainsi que les moyens mis en œuvre pour diminuer le recours aux emplois...

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