Télétravail et arrêt maladie

Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise - (L.1222-9 du Code du travail). 

Par ailleurs les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l'entreprise.

Selon les juridictions de première instance, l'Accord National Interprofessionnel (ANI) ne fait appel à la négociation collective que, éventuellement, pour préciser les modalités de remboursement des frais liés au télétravail. Le tribunal judiciaire de Paris a été clair à ce sujet : il estime que l'obligation de prise en charge des frais professionnels, telle qu'établie sans réserve par la jurisprudence de la Cour de cassation, s’applique pleinement aux
salariés en télétravail. - ( TJ Paris, 23 mai 2023, n° 21/08088)

Ainsi, pour tenir compte des particularités du télétravail, des accords spécifiques...

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