En vigueur
Annexe II : Tableau n° 10 bis Code de la sécurité sociale
Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins.
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE prise en charge |
LISTE LIMITATIVEDES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
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Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test |
7 jours |
Chromage électrolytique des métaux ; |
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Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test |
7 jours |
Fabrication, manipulation, emploi de chromates et bichromates alcalins. |
