En vigueur
Annexe II : Tableau n° 44 bis Code de la sécurité sociale
Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie |
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Cancer bronchopulmonaire primitif. |
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) |
Travaux effectués au fond dans les mines de fer. |
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Emphysème : objectivé par des signes tomodensitométriques et des altérations fonctionnelles de type obstructif ou, lorsqu'elles existent, par des constatations anatomopathologiques. |
15 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) |
