Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Section 1 : Dispositions générales
Articles L331-1
Section 2 : Prestations en nature
Section 3 : Prestations en espèces
Articles L331-3 à L331-7
Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Articles L331-8
Section 5 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de deuil en cas de décès d'un enfant
Articles L331-9
Section 4 bis : Congé supplémentaire de naissance
Articles L331-8-1 à L331-8-2
