Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
Section 1 : Dispositions générales.
Articles L761-1 à L761-2
Section 2 : Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger.
Articles L761-3 à L761-4
Section 3 : Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale.
Articles L761-5
Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.
Articles L761-6
Section 5 : Prestations
Articles L761-7
Section 6 : Dispositions d'application
Articles L761-8
Source : DILA