Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire, à leurs fédérations et à leurs opérations

Section 1 : Institutions de retraite complémentaire

Articles L922-1 à L922-3

Section 2 : Fédérations d'institutions de retraite complémentaire

Articles L922-4 à L922-5

Section 3 : Dispositions communes

Articles L922-6 à L922-9