Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance
Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation
Articles A932-3-1 à A932-3-7
Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif
Articles A932-4-1 à A932-4-2
Section 5 : Opérations de retraite professionnelle supplémentaire
Articles A932-5 à A932-8
