Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie législative › Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants › Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocatsChapitre 3 : PrestationsSection 1 : Prestations de retraite de baseArticles L653-1 à L653-2Section 5 : Action socialeArticles L653-8Section 6 : Dispositions communesArticles L653-9 Legifrance Source : DILA
