Chapitre 4 : Accidents du travail
Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952.
Articles L754-1 à L754-3
Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952.
Articles L754-4
Section 3 : Dispositions concernant certaines catégories.
Articles L754-5
