Chapitre 4 : Accidents du travail
Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952.
Articles R754-3 à R754-4
Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952.
Articles R754-5
Section 3 : Dispositions communes.
Articles R754-6 à R754-7
Section 4 : Dispositions concernant certaines catégories
Articles R754-8 à R754-9
