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  • › Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  • › Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées

Section 1 : Généralités.

Articles L755-1 à L755-3

Section 2 : Allocations familiales.

Articles L755-11 à L755-15

Section 3 : Complément familial.

Articles L755-16 à L755-16-1

Section 4 : Allocation de soutien familial.

Articles L755-17

Section 5 : Allocation de parent isolé.

Section 6 : Prestation d'accueil du jeune enfant

Articles L755-19

Section 7 : Allocation d'éducation spéciale.

Articles L755-20

Section 8 : Prêts à l'amélioration de l'habitat ― Prêts à l'amélioration du lieu d'accueil.

Articles L755-21-1

Section 9 : Allocation de rentrée scolaire.

Articles L755-22

Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories.

Articles L755-29 à L755-30

Section 14 : Allocation journalière de présence parentale

Articles L755-33

Section 15 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant

Articles L755-34

Legifrance

DILA

Source : DILA

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