Versions : Article L222-2 Code de la sécurité sociale
Article en vigueur14/06/2018
En vigueur
La Caisse nationale d'assurance vieillesse assure la gestion de l'assurance veuvage.
Les prestations de l'assurance veuvage sont versées par les organismes qui assurent le service des pensions de vieillesse.
11/11/2010 - 14/06/2018
Modifié
La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés assure la gestion de l'assurance veuvage.
Les prestations de l'assurance veuvage sont versées par les organismes qui assurent le service des pensions de vieillesse.
06/01/1988 - 22/08/2003
Abrogé
La caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés assure la gestion de l'assurance veuvage .
Les prestations de l'assurance veuvage sont versées par les organismes qui assurent le service des pensions de vieillesse.
21/12/1985 - 06/01/1988
Modifié
La caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés assure la gestion de l'assurance veuvage .
Les prestations de l'assurance veuvage sont versées par les organismes qui assurent le service des pensions de vieillesse.
