Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie législative › Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général › Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 › Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France RechercheTrouver un article du Code de la sécurité sociale En vigueurArticle L380-4 Code de la sécurité sociale Les pupilles de l'Etat sont affiliés au régime général au titre du présent chapitre. Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en FranceArticle Précédent ‹‹ L380-3-1 Legifrance Source : DILA
