Versions : Article L711-6 Code de la sécurité sociale
Article en vigueur01/01/2016 - 14/05/2022
Modifié
La couverture des frais mentionnés au 3° de l'article L. 160-8 s'applique aux assurés qui relèvent de l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.
21/12/1985 - 01/01/2016
Modifié
La couverture des frais mentionnés au 3° de l'article L. 321-1 s'applique aux assurés qui relèvent de l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.
