Versions : Article R523-7 Code de la sécurité sociale

Les taux servant au calcul de l'allocation de soutien familial sont fixés, en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminée en application de l'article L. 551-1 à :

1°) 37,5 % pour l'enfant mentionné au 1° de l'article L. 523-3 ;

2°) 28,13 % pour l'enfant mentionné au 2° de l'article L. 523-3.

Les taux servant au calcul de l'allocation de soutien familial sont fixés, en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminée en application de l'article L. 551-1 à :

1°) 36 % pour l'enfant mentionné au 1° de l'article L. 523-3 ;

2°) 27,02 % pour l'enfant mentionné au 2° de l'article L. 523-3.

Les taux servant au calcul de l'allocation de soutien familial sont fixés, en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminée en application de l'article L. 551-1 à :

1°) 34,5 % pour l'enfant mentionné au 1° de l'article L. 523-3 ;

2°) 25,89 % pour l'enfant mentionné au 2° de l'article L. 523-3.

Les taux servant au calcul de l'allocation de soutien familial sont fixés, en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminée en application de l'article L. 551-1 à :

1°) 33 % pour l'enfant mentionné au 1° de l'article L. 523-3 ;

2°) 24,76 % pour l'enfant mentionné au 2° de l'article L. 523-3.

Les taux servant au calcul de l'allocation de soutien familial sont fixés, en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminée en application de l'article L. 551-1 à :

1°) 31,50 % pour l'enfant mentionné au 1° de l'article L. 523-3 ;

2°) 23,63 % pour l'enfant mentionné au 2° de l'article L. 523-3.

Les taux servant au calcul de l'allocation de soutien familial sont fixés, en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminée en application de l'article L. 551-1 à :

1°) 30 % pour l'enfant mentionné au 1° de l'article L. 523-3 ;

2°) 22,5 % pour l'enfant mentionné au 2° de l'article L. 523-3.